Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Orientations techniques intérim.

Gouvernement du Canada

Mars 2018

Anglais et français

Canada

Version 2 : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) vise à protéger les composantes de l’environnement relevant de l’autorité législative fédérale des effets environnementaux négatifs importants causés par un projet, y compris les effets environnementaux cumulatifs. En outre, la LCEE 2012 veille à ce qu’un projet soit examiné avec soin et précaution afin d’éviter des effets négatifs importants sur l’environnement, lorsque l’exercice d’un pouvoir ou l’exécution d’une tâche ou d’une fonction par une autorité fédérale en vertu d’une loi du Parlement, autre que la LCEE 2012, est requis pour que le projet soit réalisé. La LCEE 2012 exige que chaque évaluation environnementale (EE) prenne en compte les effets environnementaux cumulatifs susceptibles de résulter d’un projet, combinés aux effets environnementaux d’autres activités concrètes, passées ou futures.

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