Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs

Hegmann

Février 1999

Anglais et français

Canada

Le présent document fournit de l’orientation sur les évaluations environnementales fédérales commencées sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992). Il est conservé pour permettre l’achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant l’entrée en vigueur de la loi antérieure, soit la Loi sur l’évaluation environnementale (2012).

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