Consultation et effets cumulatifs : l’obligation de consultation a-t-elle un rôle à jouer dans la résolution des problèmes d’aménagement excessif?
Andrea Bradley, Michael McClurg
Juillet 2012
Anglais
Canada
L’obligation de consulter, le processus de consultation actuel et son incidence sur les droits et les revendications des Autochtones sont examinés dans ce document.
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