Évolution récente en droit autochtone : effets cumulatifs, rémunération équitable et obligation de consultation

Sharon Singh, Deirdre Sheehan, David Bursey, Radha Curpen, Tegan Heywood, Erik Coates

Août 30 2021

Anglais

Canada

Trois décisions importantes concernant les peuples autochtones du Canada ont été rendues récemment : Yahey c. Colombie-Britannique, Southwind c. Canada et Nation Crie Ermineskin c. Canada (Environnement et Changement climatique). Ces décisions ont des répercussions notables sur les projets d’aménagement au Canada et sur l’exécution par la Couronne de son obligation de consulter.

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