Forger une voie claire pour l’évaluation des effets cumulatifs sur les droits ancestraux et issus de traités

Diana Audino, Stephanie Axmann, Bryn Gray, Kim Howard, Ljiljana Stanic

2019

Anglais

Canada

Ce document examine la façon dont l’évaluation des effets cumulatifs sur les droits ancestraux et issus de traités a été prise en compte dans la jurisprudence canadienne, la comparaison à l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs, et les possibles améliorations futures. Il fournit un aperçu des principes pertinents de l’obligation de consultation de la Couronne. De plus, on discute des réclamations pour violation des droits issus de traités et on compare la prise en compte par les tribunaux des effets cumulatifs sur les droits ancestraux et issus de traités avec la prise en compte des effets environnementaux cumulatifs dans les évaluations environnementales et les examens de projets.