Guide sur les exigences liées aux effets cumulatifs au Canada

Centre autochtone sur les effets cumulatifs

2022

Anglais

Canada

Ce Guide fait partie des efforts déployés par le Centre autochtone sur les effets cumulatifs pour fournir du soutien technique aux communautés autochtones par l’entremise des documents d’orientation pertinents. Il établit et décrit les exigences liées aux effets cumulatifs énoncées dans les lois, les règlements, les politiques, les traités et les plans d’aménagement du territoire du gouvernement fédéral et des gouvernements, provinciaux, territoriaux et autochtones du Canada.

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