Politique intérimaire sur le cadre des effets cumulatifs

Province de la Colombie-Britannique

Octobre 2016

Anglais

Colombie-Britannique

La présente politique intérimaire sur le cadre des effets cumulatifs est divisée en trois parties.

Partie 1 : dispositions générales

Partie 2 : évaluation des effets cumulatifs

Partie 3 : gestion des effets cumulatifs

Le présent document constitue la partie 1 et fournit des directives au personnel du gouvernement provincial chargé de réaliser ou d’approuver les évaluations en vertu du cadre des effets cumulatifs. Il définit les normes et les attentes provinciales en matière d’évaluation des effets cumulatifs, dont le choix des valeurs, des composantes et des indicateurs à évaluer; la collecte des données et des renseignements sur les tendances; la définition et l’approbation des déclencheurs de gestion; la réalisation des évaluations pour les conditions actuelles et futures; et la présentation des produits.

Télécharger le document PDF >