Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) est une institution publique créée par l’Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Accord du Nunavut) pour évaluer les impacts potentiels du développement proposé dans la région du Nunavut avant l’obtention des autorisations requises pour les projets. Utilisant à la fois les connaissances traditionnelles et les méthodes scientifiques reconnues, la CNER évalue les impacts biophysiques et socio-économiques potentiels des propositions, formule des recommandations et se prononce sur les projets qui peuvent aller de l’avant. Elle peut aussi établir les programmes de surveillance des projets qui ont été évalués et dont le lancement a été approuvé.
La CNER a effectué récemment une évaluation environnementale stratégique (EES) dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. Le but était de comprendre les types possibles d’activités pétrolières et gazières extracôtières dont la réalisation dans les eaux canadiennes extracôtières de la baie de Baffin et du détroit de Davis pourrait être proposée à l’avenir, ainsi que les risques, les avantages et les stratégies de gestion associés.
Contrairement à un examen normal de la CNER, l’EES n’était pas axée sur un projet de développement proposé. Elle portait plutôt sur des scénarios possibles et hypothétiques d’activités et de composantes possibles du cycle de vie de l’exploitation pétrolière et gazière qui pourraient se produire dans un cadre réaliste advenant l’approbation de projets de développement pétrolier et gazier dans la région.
En 2016, le gouvernement fédéral a imposé un moratoire sur les nouvelles activités d’exploitation pétrolière et gazière dans toutes les eaux extracôtières de l’Arctique canadien et a convenu de revoir cette décision tous les cinq ans, à compter de 2021. La CNER a soumis ses recommandations et son rapport final d’EES à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) le 31 juillet 2019, pour appuyer la prise de décision. Le 9 septembre 2019, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires du Nord, a écrit à la CNER pour annoncer officiellement réception des recommandations et du rapport final d’EES. La ministre a indiqué que RCAANC continuera de travailler avec les organisations fédérales et du Nunavut pour examiner et analyser les conclusions de la CNER, représentant les considérations principales de l’examen quinquennal du moratoire sur les activités d’extraction pétrolière et gazière dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien. La ministre a également félicité la CNER pour son travail.
Les conclusions et les recommandations de l’EES dans la baie de Baffin et le détroit de Davis présentent les effets cumulatifs comme un élément important des évaluations futures des composantes écosystémiques et socio-économiques précieuses, dont la sécurité alimentaire. Si le moratoire devait être levé, il a été recommandé de mener des recherches sur le potentiel d’effets cumulatifs sur les poissons marins, les oiseaux d’eau et les mammifères marins.
Il a été noté que les évaluations des effets cumulatifs devraient chercher à comprendre l’interaction entre les activités d’extraction pétrolière et gazière et les activités existantes et potentiellement futures, incluant l’exploitation minière, le transport maritime, la pêche commerciale, les droits de récolte et l’utilisation traditionnelle des terres des Inuits ainsi que les pratiques utilisées. Il a également été recommandé de demander la collaboration et la participation de toutes les parties à l’EES et d’éclairer les données au moyen des programmes de surveillance communautaires.
Les études sur les effets cumulatifs ont démontré qu’elles étaient pertinentes pour mieux comprendre la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’environnement acoustique des animaux marins.
Voir la source II
Chapitre 10 : Sommaire des recommandations de la CNER, EES dans la baie de Baffin et le détroit de David, 31 pages.
